Qui sommes-nous ?
Crédit
Agence web paris : HARSENE
Création site internet : HARSENE
Agence SEO : HARSENE
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Hébergement
Hébergeur du site : Ionos
Coordonnées : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Protection des données personnelles
Afin de faire bénéficier de services permettant à certains opérateurs des marchés de l’énergie de répondre à leurs obligations règlementaires relatives à divers mécanismes du marché de l’énergie ou à la mise à disposition de données réglementaires énergétiques multi-fluide (électricité et gaz) dans le cadre des lois de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et de République Numérique (LRN), l’Agence ORE demande à ses bénéficiaires de s’identifier et de compléter leurs demandes des données nécessaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations collectées pour cette identification sont enregistrées dans un système informatisé et protégé par l’Agence ORE en sa qualité de responsable de traitement pour la mise à disposition de ses services. Les données complémentaires relatives aux pièces justificatives demandées sont conservées pendant trois mois et sont accessibles aux GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) d’Electricité et de Gaz. En dehors du besoin de recueillir des données nécessaires pour la mise à disposition de services dans le cadre de la réglementation, l’Agence ORE ne recueille aucune information commercialement sensible (ICS) ou données à caractère personnel (DCP).
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